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Le nouveau règlement Bruxelles I bis : Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - de (Broché - Jul 1, 2014) (Author)

Caractéristiques Le nouveau règlement Bruxelles I bis : Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

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Le Titre Du LivreLe nouveau règlement Bruxelles I bis : Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Publié Le
TraducteurKaveer Camilia
Chiffre de Pages574 Pages
Taille du fichier44.82 MB
Langue du LivreAnglais & Français
ÉditeurAtheneum Publishers
ISBN-109767632236-WEI
Type de FichierPDF EPub AMZ HWP STW
de (Auteur)(Broché - Jul 1, 2014)
EAN466-6648554292-JZC
Nom de FichierLe-nouveau-règlement-Bruxelles-I-bis-Règlement-n°-1215-2012-du-12-décembre-2012-concernant-la-compétence-judiciaire-la-reconnaissance-et-l'exécution-des-décisions-en-matière-civile-et-commerciale.pdf

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