Télécharger Code de l'action sociale et des familles Livre PDF Gratuit

★★★★☆

3.4 étoiles sur 5 de 752 notes

2011-06-01
Code de l'action sociale et des familles - de Michel Borgetto, Michel Lafore, Armelle Mavoka-Isana (Author)

Caractéristiques Code de l'action sociale et des familles

Le paragraphe suivant montre des faits complémentaires du Code de l'action sociale et des familles

Le Titre Du LivreCode de l'action sociale et des familles
Date de Parution2011-06-01
TraducteurTonileigh Elisabet
Nombre de Pages120 Pages
Taille du fichier22.29 MB
LangueFrançais & Anglais
ÉditeurLibertas Academica
ISBN-105276681382-TYS
Format de DocumentAMZ PDF ePub BMP PPT
CréateurMichel Borgetto, Michel Lafore, Armelle Mavoka-Isana
Digital ISBN070-7224742873-XIV
Nom de FichierCode-de-l'action-sociale-et-des-familles.pdf

Télécharger Code de l'action sociale et des familles Livre PDF Gratuit

Titre III Dispositions communes aux établissements services et lieux de vie et daccueil soumis à autorisation habilitation agrément et déclaration

Dans chaque département est mis en place sous lautorité du représentant de lEtat un dispositif de veille sociale chargé daccueillir les personnes sans abri ou en détresse de procéder à une première évaluation de leur situation médicale psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services quappelle leur état

Le Code de laction sociale et des familles parfois abrégé en CASF anciennement Code de la famille et de laide sociale communément Code de la famille est en France un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur laction sociale et la famille

La version du Code de laction sociales et des familles à jour en 2019 peut être intégralement téléchargée ici sous la forme dun fichier PDF

Le Code de laction sociale et des familles regroupe les lois relatives au droit de laction sociale et des familles français

Le Code de laction sociale et des familles parfois abrégé en CASF anciennement Code de la famille et de laide sociale communément Code de la famille est en France un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur laction sociale et la famille


Related Posts
Disqus Comments